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Maj

Ehpad bail

Ehpad bail, comprendre le fonctionnement du bail commercial en Ehpad.

Le bail commercial est un contrat signé entre l'acheteur d'une chambre médicalisée ( le bailleur ) et un exploitant ( le preneur ).

Ce bail prévoit toutes les conditions de gestion et d'exploitation de la résidence médicalisée

Le bail commercial est donc un avantages pour un investisseur. Attention tout de même aux contraintes de ce type de contrat commercial.

En savoir plus sur le bail en Ehpad ou investir en Ehpad, contactez-nous Tel : 09 51 70 15 49 - non surtaxé - ou avec le formulaire de contact.

Ehpad bail preneur

Le preneur est en fait l'exploitant ( gestionnaire ) de la résidence.

Le preneur a pour activité principale d'exploiter et de gérer l'ensemble immobilier dont dépend les locaux loué, sous forme de résidence destinée à l'hébergement des personnes âgées dépendantes, en offrant les locaux d'habitation, en vue de leur utilisation permanente ou temporaire, et en proposant aux résidents un ensemble de services propres à l'hébergement des personnes âgées dépendantes, ainsi que des équipements communs.

C'est donc sur lui que la solidité de votre investissement en Ehpad repose.

Il est donc préférable de choisir un preneur de qualité comme Orpea, DomusVi, LNA Santé (Le Noble Age), Medica, Korian, Gdp Vendome.

En savoir plus sur le bail Ehpad et le preneur, contactez-nous Tel : 09 51 70 15 49 - non surtaxé - ou avec le formulaire de contact.

Ehpad bail bailleur

Le bailleur est en fait l'investisseur qui achète une chambre médicalisée.

En savoir plus sur le bail Ehpad et les bailleurs, contactez-nous Tel : 09 51 70 15 49 - non surtaxé - ou avec le formulaire de contact.

Ehpad bail loyer

Le loyer est payé tous les trimestres et sera revalorisé tous les ans.

Ce revenu locatif est garanti dans un bail commercial sur une période de 11 ans - ferme -.

Il y a donc une sécurité sur le payement des loyers durant cette période.

Le loyer doit être noté sur le bail ( par exemple : 6 500 euros / an ), ainsi que sa revalorisation.
En général la revalorisation du loyer est un forfait de 2 % ( chez Orpea ) ou un indice ( chez LNA Santé -Le Noble Age-, DomusVi, Gdp Vendome ou Medica ).
En pratique la valeur de l'indice sera très proche de celle du forfait de 2 % .

Attention, même si la revalorisation est annuelle, cette dernière ne s 'appliquera que tous les 3 ans.
En pratique la revalorisation de votre loyer sera donc de 6 % / 3 ans !

En savoir plus sur le bail Ehpad et le loyer, contactez-nous Tel : 09 51 70 15 49 - non surtaxé - ou avec le formulaire de contact.

Ehpad bail charges

Toutes les charges locatives sont à payer par le gestionnaire ( le preneur ).

Ainsi, les assurance incendie, explosion, dégât des eaux, assurance de la copropriété, et toutes les autres charges de copropriété seront payées par le preneur de la résidence.

L'investisseur ne payera donc que la taxe foncière.

L'avantage du payement de ces charges par l'exploitant de l'Ehpad permet à l'investisseur de conserver une bonne rentabilité puisque sont loyer est net de charges.

Attention, il faudra prendre soin de choisir une gestionnaire capable de payer ces charges sur la durée du bail.
En effet , même si le gestionnaire s engage contractuellement à payer les charges, encore faut il qu'il en soit capable financièrement !
Il est donc important de choisir un programme en Ehpad avec un bon gestionnaire.

En savoir plus sur le bail Ehpad et les charges, contactez-nous Tel : 09 51 70 15 49 - non surtaxé - ou avec le formulaire de contact.

Ehpad bail art 605 et 606

Il s'agit ici, d'une particularité des résidences médicalisées.
Les articles 605 et 606 du code civile sont à la charge du gestionnaire de la résidence. Tout comme les travaux liés à l'embellissement et les remises aux normes

Le preneur prendra à sa charge les menus travaux et les travaux d'entretien ( art 605 du code civil ).
Il prendra aussi à sa charge les grosses réparations ( art 606 du code civil ).

Ici encore, la prise en charge des articles 605 et 606 du code civile représente un réel avantage financier pour l'investisseur.
Attention aussi, il faut que l'exploitant / le preneur puisse payer !
Il faudra donc choisir un exploitant de qualité.

En savoir plus sur le bail Ehpad et les articles 605 et 606 du Code Civil, contactez-nous Tel : 09 51 70 15 49 - non surtaxé - ou avec le formulaire de contact.

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