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Maj

Renouvellement du mobilier

Renouvellement mobilier

Vous êtes propriétaire d’une chambre Ehpad, résidence seniors, résidence étudiante ou autre, nous vous expliquons ce qui est prévu pour le changement de mobilier de cette dernière.

Aspect légal pour le renouvellement du mobilier

La loi (décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015) fixe les éléments obligatoires en location meublée.

Il appartient donc au propriétaire de la chambre de fournir un « logement » meublé à son locataire.
(ici le gestionnaire de la résidence).

D’ailleurs à l’origine vous avez acheté une chambre dont le prix de vente comprenait le mobilier.

Le renouvellement du mobilier à la fin de bail commercial

Dans la grande majorité, les baux commerciaux prévoient un renouvellement du mobilier à la charge du bailleur (propriétaire) à l’échéance du bail. Donc tous les 10 ans.

Il faudra donc prévoir de changer les meubles tous les 10 ans.

En pratique, le gestionnaire (ou preneur) demandera au propriétaire de payer les meubles à l’échéance du bail commercial ou il peut prévoir d’étaler le payement sur 3 ans.

Le renouvellement du mobilier prévu tout au long du bail commercial

C’est rarement le cas, mais certains baux commerciaux peuvent prévoir un « prélèvement » sur le payement des loyers durant le bail.
Cette retenue servira à terme au remplacement du mobilier.

Financièrement, il n’y aura pas de différence financière entre « la retenue » tout au long du bail commercial et le remplacement tous les 10 ans.
Le coût financier sera en pratique le même.

Le renouvellement du mobilier quand rien n'est prévu dans le bail commercial

Parfois rien n’est mentionné dans le bail commercial quant au renouvellement du mobilier.
Et oui cela arrive !

La plupart du temps cette charge incombera au propriétaire de la chambre.

Le prix à payer pour le renouvellement du mobilier dans une chambre Ehpad.

Dans le cas d’un renouvellement de mobilier dans une chambre Ehpad, c’est le propriétaire qui payera le remplacement.

Le renouvellement s’effectuera à la fin du bail commercial pour Orpea, DomusVi, Korian-Medica, Domidep.
Tandis que LNA Santé (Le Noble Age) prévoit une retenue sur les loyers (tout au long du bail commercial).

  • Le prix à payer pour Orpea est de 3500 € (HT), pour un pack mobilier neuf.
  • Le prix à payer pour Domidep est de 2300 €(HT), pour un pack mobilier neuf.
  • Le prix à payer pour DomusVI est de 5000 €(HT), pour un pack mobilier neuf.

Ces prix sont donnés à titre indicatif.

Notons qu’il y a sans doute une différence de qualité qui expliquerait la différence de prix.

Exemple de clause ORPEA pour le renouvellement du mobilier en Ehpad

Exemple de clause figurant sur les baux commerciaux Orpea pour le renouvellement du mobilier en Ehpad

Le Bailleur sera tenu de renouveler tous les 9 ans à compter de la prise d’effet des présentes le mobilier équipant Les Locaux Loués, étant précisé que ce mobilier devra répondre aux normes de sécurité requise dans les établissements recevant du public et être de qualité au moins similaire à ceux garnissant actuellement les Locaux, et être identique au mobilier garnissant les autres chambres de la résidence.

En conséquence, le Bailleur donne mandat au Preneur d’acquérir ces meubles.

Exemple de clause LNA Santé (Le Noble Age) pour le renouvellement du mobilier en Ehpad

Exemple de clause figurant sur les baux commerciaux LNA Santé (Le Noble Age) pour le renouvellement du mobilier en Ehpad


Le BAILLEUR sera néanmoins tenu du remplacement du mobilier hors d'usage.
A cet effet, il a mandaté expressément et irrévocablement le PRENEUR afin de procéder en son nom et pour son compte au renouvellement du mobilier donné en location.


Ce renouvellement devra être effectué dans des conditions normales et selon les standards du mobilier à renouveler. Afin de financer ce renouvellement, une somme correspondant à X %.

Le prix à payer pour le renouvellement du mobilier dans une chambre en résidence seniors.

Nous vous informons à titre indicatif des prix approximatifspour le renouvellement du mobilier dans une chambre en résidence seniors.

  • Le prix à payer pour Clinipole est de 6000 €* (HT), pour un pack mobilier neuf.
  • Le prix à payer pour Acapace est de 3000 €* (HT), pour un pack mobilier neuf.
  • Le prix à payer pour Clinipole est de 6000 €* (HT), pour un pack mobilier neuf.
  • Le prix à payer pour Ovelia est de 4500 €* (HT), pour un pack mobilier neuf.
  • Le prix à payer pour Steva est de 5200 €* (HT), pour un pack mobilier neuf.
  • Le prix à payer pour Réside Etudes (La Girandière) est de NC €* (HT), pour un pack mobilier neuf.
  • Le prix à payer pour Domitys est de 6400 €* (HT), pour un pack mobilier neuf.

* Prix à partir de./ indicatifs

En effet contrairement à un investissement en Ehpad où les chambres sont assez standardisées (de même taille), en résidence séniors les prix peuvent varier du simple au double avec les superficies.
Donc le prix du renouvellement des meubles pourra varier de 3000 € à 7000€ dans une même résidence.

Le prix à payer pour le renouvellement du mobilier dans une chambre en résidence étudiante.

Nous vous informons à titre indicatif des prix approximatifs pour le renouvellement du mobilier dans une chambre en résidence étudiante.

  • Le prix à payer pour OHLE est de 2 800 € (HT), pour un pack mobilier neuf.
  • Le prix à payer pour SuitEtude est de 2700 € (HT), pour un pack mobilier neuf.
  • Le prix à payer pour Vinci (Student Factory) est de 3 300 € (HT), pour un pack mobilier neuf.
  • Le prix à payer pour Bouygues est de 4500 € (HT), pour un pack mobilier neuf.
  • Le prix à payer pour Réside Etudes est de NC € (HT), pour un pack mobilier neuf.

Prix à partir de / indicatifs

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