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Remise aux normes en Residence Seniors avec Domitys
La remise aux normes en Residence Seniors avec Domitys, est à la charge du Bailleur (propriétaire).
C'est donc le Bailleur (propriétaire) dans la résidence géré Domitys qui prendra en charge tous les travaux de remise aux normes.
Les travaux de remise aux normes constituent les travaux que l’administration prescrit spécifiquement en Residence Seniors avec le gestionnaire Domitys.
Ces travaux de remise aux normes comprennent :
- les travaux de mise aux normes administratives
- l’hygiène
- la sécurité
Le bail en Residence Seniors prévoit que la remise aux normes est à la charge du Bailleur (propriétaire) dans la résidence.
Les seuls exceptions sont les Gestionnaires
En Savoir plus sur la remise aux normes en Residence Seniors avec Domitys, contactez-nous Tel : 01 89 16 15 00 - non surtaxé - ou avec le formulaire de contact.
Investissement avec Domitys et prise en charge de la remsie aux normes en Residence Seniors
Lors d'un achat en Residence Seniors, les investisseurs doivent être attentifs à la rédaction du bail commercial et la répartition des travaux de remise aux normes.
Dans ce cas, les travaux concernant la remise aux normes avec Domitys sont à la charge du Bailleur (propriétaire).
- Residence Seniors Article 605 du code civil
- Residence Seniors Article 606 du code civil
- Residence Seniors Remise aux Normes
Investissement en Residence Seniors avec la remise aux normes avec Domitys, contactez-nous Tel : 01 89 16 15 00 - non surtaxé - ou avec le formulaire de contact.