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Residence Tourisme : Remise aux Normes
Residence Tourisme : Remise aux normes.
Residence Tourisme : Qui prend à sa charge la remise aux normes ?
La Remise aux Normes constitue les travaux que l’administration impose spécifiquement pour les Residence Tourisme.
Cela prend en compte l’hygiène, la sécurité ou encore les travaux de mise en conformité administratives.
Le bail en Residence Tourisme prévoit que la remise aux normes est toujours à la charge de l'investisseur de l'appartement dans la résidence.
Il ne faut pas confondre la Remise aux Normes avec les autres réparations concernant les petits travaux d'entretien et les gros travaux :
En Savoir plus sur la Remise aux Normes en Residence Tourisme, contactez-nous Tel : 01 89 16 15 00 - non surtaxé - ou avec le formulaire de contact.
Remise aux Normes depuis la loi Pinel
Depuis novembre 2014, il n'est plus possible d'imposer la prise en charge des frais résultant de la Remise aux Normes au Preneur (donc le gestionnaire).
En effet la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 dite Pinel a changé cela.
- Residence Tourisme Article 605 du code civil
- Residence Tourisme Article 606 du code civil
- Residence Tourisme Remise aux Normes
Des questions sur la remise aux normes depuis la loi Pinel en Residence Tourisme, contactez-nous Tel : 01 89 16 15 00 - non surtaxé - ou avec le formulaire de contact.
La Remise aux Normes et l'investissement en Residence Tourisme
Lors d'un achat en Residence Tourisme, les investisseurs doivent se montrer attentifs à la rédaction du bail commercial et la répartition des travaux.
Dans tous les cas, les travaux résultants de la mise en conformité sont toujours à la charge du Bailleur (donc l'investisseur dans la résidence).
C'est donc le propriétaire dans la résidence qui devra payer pour la remise aux normes.
Dans le cadre d'un investissement en Residence Tourisme, contactez-nous Tel : 01 89 16 15 00 - non surtaxé - ou avec le formulaire de contact.
Residence Tourisme remise aux normes bail commercial
Avant un investissement en Residence Tourisme, il est important de vérifier qui prendra en charge la remise aux normes.
Voici trois exemples de baux commericaux :
Exemple de bail commercial Odalys
Bail commercial Odalys relatif à la prise en charge la remise aux normes.
Exemple de bail Hôtels du Soleil
Bail commercial Hôtels du Soleil relatif à la prise en charge de la remise aux normes.
Exemple de bail Nemea
Bail commercial Nemea relatif à la prise en charge de la remise aux normes.
Pour plus d'informations sur l'application de la remise aux normes en Residence Tourisme, contactez-nous Tel : 01 89 16 15 00 - non surtaxé - ou avec le formulaire de contact.